Déposer sa marque

Pour vos cours de marketing ou de droit, voici un article du Républicain Lorrain daté du 11 mai 2016 :

Bien déposer sa marque, c’est vital
Les patrons des PME-PMI hésitent souvent à déposer leurs marques. La compagnie nationale des conseils en propriété industrielle les conseille.


Protéger sa marque, son logo, est accessible à tous. Ce n’est pas l’apanage des grands groupes mondiaux. Photo archives RL/Pascal BROCARD. Protéger sa marque, son logo, est accessible à tous. Ce n’est pas l’apanage des grands groupes mondiaux. Photo archives RL/Pascal BROCARD.

L’identité d’une entreprise, quelle que soit son importance, passe par la marque, le logo. Pourtant, trop souvent, les patrons des petites et moyennes entreprises (PME-PMI) hésitent à déposer leur marque. Le constat de la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) est clair : ne pas le faire peut coûter très cher. Olivier Laidebeur, conseil en propriété industrielle, expliquera comment bien déposer sa marque lors d’un atelier qui se déroule jeudi 12 mai de 8 h 30 à 10 h 30 à la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de Metz.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Olivier Laidebeur, conseil en propriété industrielle : « C’est un nom ou un logo protégé pour des produits ou des services. Je protège ma marque pour des services financiers, des produits alimentaires… Je le fais également pour un territoire donné, en France, en Europe ou dans le monde. »

Pourquoi les patrons des PME ou PMI ne déposent-ils pas assez leur marque ?

« Parce qu’ils n’y pensent pas quand ils créent leur entreprise. Par exemple, "Michel Menuiserie" peut lancer son entreprise. Mais au bout de quelques années, il est connu, reconnu et quelqu’un d’autre utilise voire dépose ce nom. Le premier n’aura donc plus ce droit. Vous pouvez donc disposer d’un nom pendant quinze ans et le perdre au bout d’autant d’années. »

Comment fait-on pour déposer sa marque ?

« La version simple consiste à se rendre sur le site de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, au risque de mal choisir sa marque. C’est facile mais cela manque de réflexion, car il faut vérifier l’existence de ce nom et se garantir de sa pérennité. L’autre choix est de passer par un conseil. »

À quoi sert un conseil ?

« À faire des recherches justement. Vérifier si la marque ou le logo sont enregistrables, qu’ils ne soient pas génériques ou descriptifs. Qu’ils répondent à des obligations légales. Que d’autres marques identiques ne soient pas déjà déposées. Par exemple, il sera inutile d’utiliser le nom Microsoft. Cela demande donc des recherches préalables. Le conseil gère la procédure de dépôt. Il met également en place une surveillance, pour veiller à ce que d’autres entreprises n’utilisent pas de marque identique. Et il veille à préserver le territoire économique de l’entreprise. »

Combien ça coûte de déposer une bonne marque ?

« Selon les textes officiels, déposer sa marque coûte près de 220 €. Ensuite, si l’on s’adjoint les compétences d’un conseil, ses honoraires sont libres. Il faut toutefois compter entre 600 et 800 € pour dix ans, entre honoraires et taxe de dépôt. Ce qui revient à 80 € par an. Ce n’est pas excessif, car une marque non déposée, que l’on doit du jour au lendemain changer car un autre dépôt est avéré, peut coûter très cher à une entreprise en termes de communication et de marketing. »

Une marque est la véritable identité d’une entreprise. Jeudi, Olivier Laidebeur, conseil en propriété industrielle, expliquera comment et pourquoi il faut la protéger.

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